Mentions légales
Mentions légales

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.renovation-arseguel-64.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Arseguel Rénovation – Contact : contact@renovation-arseguel-64.com – 06 17 62 45 34 – Adresse : 396 Cami de Bassibé 64410 Lonçon.

Identification de l’entreprise : E.I Michel Arseguel – SIREN : 492 819 289 – Adresse postale : 396 Cami de Bassibé 64410 Lonçon.

Directeur de la publication : Michel Arseguel – Contact : contact@renovation-arseguel-64.com

Hébergeur : o2Switch – chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Créateur : Laurent Lebedinsky – laurent@terre-digitale.com

Délégué à la protection des données : Michel Arseguel – Contact : contact@renovation-arseguel-64.com

Autres contributeurs :
/

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.renovation-arseguel-64.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.renovation-arseguel-64.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Michel Arseguel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.renovation-arseguel-64.com est mis à jour régulièrement par Michel Arseguel.

 

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Arseguel Rénovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d‘Arseguel Rénovation.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4 – Limitations de responsabilité.

Arseguel Rénovation ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.renovation-arseguel-64.com.

Arseguel Rénovation décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.renovation-arseguel-64.com.

Arseguel Rénovation s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.renovation-arseguel-64.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Arseguel Rénovation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Arseguel Rénovation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

5 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.renovation-arseguel-64.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Michel Arseguel – contact@renovation-arseguel-64.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.

 

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.renovation-arseguel-64.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.renovation-arseguel-64.com.

La navigation sur le site https://www.renovation-arseguel-64.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

6.1 – Choix en matière de cookie
Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt de cookies sur votre terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Selon le type de navigateur, vous disposerez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.

Vous trouverez également plus d’informations à propos des cookies sur le site de la CNIL ici

6.2 – Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment consulter notre politique de gestion des cookies et modifier vos préférences en matière de gestion des cookies ici.

 

7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.renovation-arseguel-64.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

Dernière mise à jour : 26/04/2023.

Retour en haut